Vers un régime de responsabilité de l’Etat pour risques globaux. Réflexions à partir de l’exemple des changements climatiques
Résumé
Les
changements climatiques constituent un risque global difficilement
appréhendé par les régimes traditionnels de responsabilité. Le vaste
contentieux climatique qui se développe actuellement dans de nombreux
Etats, mais aussi aux niveaux régional et international, conduit à
l'émergence de solutions communes aux différentes juridictions qui
esquissent les éléments d'un régime de responsabilité globale pour
risque climatique. Ces recours concernent aussi bien les entreprises que
les Etats, mais nous nous intéressons ici spécifiquement à la
responsabilité de l'Etat pour négligence dans le contrôle des activités
polluantes dans son domaine de compétence. La responsabilité climatique
se caractérise ainsi par la prise en compte du lien entre l'Etat et le
risque, d'un dommage probable et par sa fonction anticipatoire. Elle
pourrait à terme constituer un modèle pour la responsabilité de l'Etat à
l'égard d'autres types de risques globaux