Vers un régime de responsabilité de l’Etat pour risques globaux. Réflexions à partir de l’exemple des changements climatiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Archives de philosophie du droit Année : 2022

Vers un régime de responsabilité de l’Etat pour risques globaux. Réflexions à partir de l’exemple des changements climatiques

Sarah Cassella

Résumé

Les changements climatiques constituent un risque global difficilement appréhendé par les régimes traditionnels de responsabilité. Le vaste contentieux climatique qui se développe actuellement dans de nombreux Etats, mais aussi aux niveaux régional et international, conduit à l'émergence de solutions communes aux différentes juridictions qui esquissent les éléments d'un régime de responsabilité globale pour risque climatique. Ces recours concernent aussi bien les entreprises que les Etats, mais nous nous intéressons ici spécifiquement à la responsabilité de l'Etat pour négligence dans le contrôle des activités polluantes dans son domaine de compétence. La responsabilité climatique se caractérise ainsi par la prise en compte du lien entre l'Etat et le risque, d'un dommage probable et par sa fonction anticipatoire. Elle pourrait à terme constituer un modèle pour la responsabilité de l'Etat à l'égard d'autres types de risques globaux
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04163459 , version 1 (17-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04163459 , version 1

Citer

Sarah Cassella. Vers un régime de responsabilité de l’Etat pour risques globaux. Réflexions à partir de l’exemple des changements climatiques. Archives de philosophie du droit, 2022, tome 63, pp.207-222. ⟨hal-04163459⟩
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