Arrêt « Gömböc » : précisions de la CJUE sur les marques tridimensionnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Arrêt « Gömböc » : précisions de la CJUE sur les marques tridimensionnelles

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641
Laboratoire de Recherche du CEIPI

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https://hal.science/hal-04163391

Soumis le : lundi 17 juillet 2023-13:30:38

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04163391 , version 1 (17-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04163391 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Arrêt « Gömböc » : précisions de la CJUE sur les marques tridimensionnelles. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, pp.570. ⟨hal-04163391⟩

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