Article Dans Une Revue
Lexbase affaires
Année : 2020
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Soumis le : lundi 17 juillet 2023-13:09:58
Dernière modification le : mardi 24 juin 2025-15:38:20
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Identifiants
- HAL Id : hal-04163361 , version 1
Citer
Caroline Le Goffic. Chaises « Tulip » et appliques électriques devant la Cour de cassation : le droit d’auteur confronté au design. Lexbase affaires, 2020, 843. ⟨hal-04163361⟩
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