Article Dans Une Revue Lexbase affaires Année : 2020

Chaises « Tulip » et appliques électriques devant la Cour de cassation : le droit d’auteur confronté au design

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04163361 , version 1 (17-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04163361 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Chaises « Tulip » et appliques électriques devant la Cour de cassation : le droit d’auteur confronté au design. Lexbase affaires, 2020, 843. ⟨hal-04163361⟩
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