Arrêt « Champanillo », ou lorsqu’un service évoque une AOP - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - Edition publique Année : 2020

Arrêt « Champanillo », ou lorsqu’un service évoque une AOP

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04163347 , version 1 (17-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04163347 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Arrêt « Champanillo », ou lorsqu’un service évoque une AOP. Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, 688. ⟨hal-04163347⟩
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