Arrêt « Lego » : le droit des dessins et modèles confronté à la fonctionnalité et aux ensembles modulaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

Arrêt « Lego » : le droit des dessins et modèles confronté à la fonctionnalité et aux ensembles modulaires

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04163336 , version 1 (17-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04163336 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Arrêt « Lego » : le droit des dessins et modèles confronté à la fonctionnalité et aux ensembles modulaires. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, pp.400. ⟨hal-04163336⟩

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