Droit d’auteur et libre concurrence – Variations sur le critère de la substituabilité en droit de la propriété littéraire et artistique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Droit d’auteur et libre concurrence – Variations sur le critère de la substituabilité en droit de la propriété littéraire et artistique

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04163075

Soumis le : lundi 17 juillet 2023-10:46:47

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04163075 , version 1 (17-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04163075 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Droit d’auteur et libre concurrence – Variations sur le critère de la substituabilité en droit de la propriété littéraire et artistique. Pacale Tréfigny. L’articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Dalloz, pp.61-69, 2020. ⟨hal-04163075⟩

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