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Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Droit d’auteur et libre concurrence – Variations sur le critère de la substituabilité en droit de la propriété littéraire et artistique

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04163075 , version 1 (17-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04163075 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Droit d’auteur et libre concurrence – Variations sur le critère de la substituabilité en droit de la propriété littéraire et artistique. Pacale Tréfigny. L’articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Dalloz, pp.61-69, 2020. ⟨hal-04163075⟩

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