Les opérations dites de « pushback » de migrants en mer : analyse juridique d’une pratique dénoncée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire français de droit international Année : 2022

Les opérations dites de « pushback » de migrants en mer : analyse juridique d’une pratique dénoncée

Résumé

Les opérations de « pushback » de migrants en mer, sans être inédites ni l’apanage d’États européens, se sont multipliées ces dernières années, en Méditerranée particulièrement. Elles s’y inscrivent dans une stratégie mise en oeuvre par certains États de destination pour empêcher, par la combinaison de plusieurs mesures, le débarquement de migrants sur leur territoire. Si le mode opératoire varie, ces opérations en mer sont dénoncées pour leur caractère particulièrement sommaire et un degré variable d’inhumanité. Leur (non-)conformité au droit international est évaluée : d’une part, au regard des règles encadrant la compétence d’exécution de l’État et l’obligation de sauvetage des personnes en détresse en mer ; d’autre part, au regard des règles garantissant les droits humains fondamentaux, dont l’application extraterritoriale aux opérations de refoulement en mer est vérifiée. Ces règles se renforcent mutuellement, imposant d’assurer la sécurité des migrants dans le cadre des mesures coercitives en mer et de les protéger contre les risques immédiats d’une navigation périlleuse et ceux encourus dans le(s) pays où ils sont refoulés.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04161968 , version 1 (13-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04161968 , version 1

Citer

Jean-Christophe Martin. Les opérations dites de « pushback » de migrants en mer : analyse juridique d’une pratique dénoncée. Annuaire français de droit international, 2022, 2021 (68), pp.575-596. ⟨hal-04161968⟩
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