Atteintes à la production et à l'organisation commerciale de l'entreprise concurrente - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2021

Atteintes à la production et à l'organisation commerciale de l'entreprise concurrente

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04161300 , version 1 (13-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04161300 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Atteintes à la production et à l'organisation commerciale de l'entreprise concurrente. Jurisclasseur "Concurrence-Consommation", 2021, pp.Fasc. 225. ⟨hal-04161300⟩

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