Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la sécurité sociale. 2e Séance du Séminaire itinérant de la SFFP 2023 : "Contrôle de constitutionnalité et lois de financement de la sécurité sociale" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la sécurité sociale. 2e Séance du Séminaire itinérant de la SFFP 2023 : "Contrôle de constitutionnalité et lois de financement de la sécurité sociale"

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Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04161080

Soumis le : jeudi 13 juillet 2023-10:00:41

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:47

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hal-04161080 , version 1 (13-07-2023)

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  • HAL Id : hal-04161080 , version 1

Citer

Aurélie Dort. Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la sécurité sociale. 2e Séance du Séminaire itinérant de la SFFP 2023 : "Contrôle de constitutionnalité et lois de financement de la sécurité sociale". 4e Université d'été de la Société française de finances publiques, Co-organisée par la SFFP et le CERFF, sous la dir. d'Aurélie Dort, Jun 2023, Lyon, France. ⟨hal-04161080⟩

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