Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2023

Dommage corporel : il n’y a d’aggravation que fonctionnelle ou situationnelle (itératives remarques sur la regrettable hétérogénéité du DFP)

Fichier principal
Vignette du fichier
Dommage corporel_il n’y a d’aggravation que fonctionnelle ou situationnelle (itératives remarques sur la regrettable hétérogénéité du DFP).pdf (206.7 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence

Dates et versions

hal-04160962 , version 1 (13-07-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04160962 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Dommage corporel : il n’y a d’aggravation que fonctionnelle ou situationnelle (itératives remarques sur la regrettable hétérogénéité du DFP). Lexbase Droit privé, 2023, 952, pp.N6186BZ7. ⟨hal-04160962⟩
87 Consultations
66 Téléchargements

Partager

  • More