Dommage corporel : il n’y a d’aggravation que fonctionnelle ou situationnelle (itératives remarques sur la regrettable hétérogénéité du DFP) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2023

Dommage corporel : il n’y a d’aggravation que fonctionnelle ou situationnelle (itératives remarques sur la regrettable hétérogénéité du DFP)

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Sciences de l'Homme et Société
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dimanche 13 juillet 2025

Christophe Quézel-Ambrunaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 13 juillet 2023-05:43:45

Dernière modification le : lundi 15 avril 2024-11:25:23

Archivage à long terme le : samedi 14 octobre 2023-18:10:23

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  • HAL Id : hal-04160962 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Dommage corporel : il n’y a d’aggravation que fonctionnelle ou situationnelle (itératives remarques sur la regrettable hétérogénéité du DFP). Lexbase Droit privé, 2023, 952, pp.N6186BZ7. ⟨hal-04160962⟩

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