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Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2023

Dommage corporel : il n’y a d’aggravation que fonctionnelle ou situationnelle (itératives remarques sur la regrettable hétérogénéité du DFP)

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hal-04160962 , version 1 (13-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04160962 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Dommage corporel : il n’y a d’aggravation que fonctionnelle ou situationnelle (itératives remarques sur la regrettable hétérogénéité du DFP). Lexbase Droit privé, 2023, 952, pp.N6186BZ7. ⟨hal-04160962⟩
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