La responsabilité des plateformes en matière de propriété intellectuelle. La mise en cause des plateformes pour les contrefaçons de marques : quels instruments en droit européen - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

La responsabilité des plateformes en matière de propriété intellectuelle. La mise en cause des plateformes pour les contrefaçons de marques : quels instruments en droit européen

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04160922

Soumis le : mercredi 12 juillet 2023-23:01:23

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04160922 , version 1 (12-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04160922 , version 1

Citer

Yann Basire. La responsabilité des plateformes en matière de propriété intellectuelle. La mise en cause des plateformes pour les contrefaçons de marques : quels instruments en droit européen. Colloque "Regards comparés sur l'évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada", 26 février 2020, Montréal, Canada, Feb 2020, Montréal, France. ⟨hal-04160922⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More