Les biens communaux en France. Origines et postérité d’un espace commun pluriséculaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Les biens communaux en France. Origines et postérité d’un espace commun pluriséculaire

Résumé

Les biens communaux semblent avoir été effacés de la mémoire juridique. Or, leur redécouverte permet une réflexion nouvelle sur la gouvernance de la ville et du territoire. À l’origine propriété collective gérée par la communauté des habitants, c’est désormais le conseil municipal qui en assure la gestion. L’analyse montre toutefois que ces deux modèles de gouvernance présentent des insuffisances. Dès lors, entre héritage et innovation, un modèle alternatif de gestion des biens communaux conjuguant démocratie participative et proximité doit être pensé.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04160909 , version 1 (12-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04160909 , version 1

Citer

Jimmy Meersman. Les biens communaux en France. Origines et postérité d’un espace commun pluriséculaire. Vous avez dit espace commun ?, Peter Lang, pp.90-104, 2022. ⟨hal-04160909⟩
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