La contrefaçon du cocontractant – Proposition d’un régime - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2021

La contrefaçon du cocontractant – Proposition d’un régime

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04160613 , version 1 (12-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04160613 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. La contrefaçon du cocontractant – Proposition d’un régime. Propriétés intellectuelles, 2021, 79, pp.11-39. ⟨hal-04160613⟩

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