Cybersquatting et collectivités territoriales : épilogue du contentieux "Saône-et-Loire" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo affaires Année : 2019

Cybersquatting et collectivités territoriales : épilogue du contentieux "Saône-et-Loire"

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04160594

Soumis le : mercredi 12 juillet 2023-15:45:47

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04160594 , version 1 (12-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04160594 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Cybersquatting et collectivités territoriales : épilogue du contentieux "Saône-et-Loire". Lexbase Hebdo affaires, 2019, 600. ⟨hal-04160594⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More