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Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2021
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https://hal.science/hal-04160151
Soumis le : mercredi 12 juillet 2023-11:41:34
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04160151 , version 1
Citer
Caroline Le Goffic. Nouvel arrêt « Vente privée » : validité de la marque semi-figurative. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, pp.648-651. ⟨hal-04160151⟩
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