Nouvel arrêt « Vente privée » : validité de la marque semi-figurative - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

Nouvel arrêt « Vente privée » : validité de la marque semi-figurative

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04160151 , version 1 (12-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04160151 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Nouvel arrêt « Vente privée » : validité de la marque semi-figurative. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, pp.648-651. ⟨hal-04160151⟩
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