Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
LABORATOIRE IRENEE HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04160070
Soumis le : mercredi 12 juillet 2023-11:22:14
Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:41
Dates et versions
Licence
Identifiants
- HAL Id : hal-04160070 , version 1
Citer
Eléonore Gigon, Rémi Radiguet. Contentieux de l'urbanisme. GRIDAUH. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2023. Le droit de l'aménagement après les lois Climat et résilience et 3DS, Le Moniteur, pp.455-562, 2023, Hors collection, 9782281135923. ⟨hal-04160070⟩
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