Loi ELAN, rupture ou simple accélérateur de la transformation du modèle français du logement social ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Grief : Revue sur les mondes du droit Année : 2019

Loi ELAN, rupture ou simple accélérateur de la transformation du modèle français du logement social ?

Jean-Claude Driant
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04159964 , version 1 (12-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04159964 , version 1

Citer

Jean-Claude Driant. Loi ELAN, rupture ou simple accélérateur de la transformation du modèle français du logement social ?. Grief : Revue sur les mondes du droit, 2019, 6/2, pp.31-43. ⟨hal-04159964⟩
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