Société en formation, Reprise des engagements, Modalités de reprise, Régime, Mandat, Délai - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2008

Société en formation, Reprise des engagements, Modalités de reprise, Régime, Mandat, Délai

Camille-Marie Benard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1157539
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Identifiants

  • HAL Id : hal-04159856 , version 1

Citer

Camille-Marie Benard. Société en formation, Reprise des engagements, Modalités de reprise, Régime, Mandat, Délai. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2008, n°5, pp.365-366. ⟨hal-04159856⟩

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