Vers une redéfinition du rôle de l'AGS
Résumé
L'AGS joue un rôle central dans le traitement des difficultés des entreprises. Cependant, l'extension du domaine de sa garantie par la jurisprudence, risque de remettre en cause les équilibres existants. Il est dès lors pertinent de s'interroger sur l'évolution de la place de l'AGS au sein des procédures collectives et sur la nécessité d'imaginer un droit social adapté au droit des entreprises en difficulté.