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Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2014

Vers une redéfinition du rôle de l'AGS

Résumé

L'AGS joue un rôle central dans le traitement des difficultés des entreprises. Cependant, l'extension du domaine de sa garantie par la jurisprudence, risque de remettre en cause les équilibres existants. Il est dès lors pertinent de s'interroger sur l'évolution de la place de l'AGS au sein des procédures collectives et sur la nécessité d'imaginer un droit social adapté au droit des entreprises en difficulté.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04159608 , version 1 (12-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04159608 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Vers une redéfinition du rôle de l'AGS. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 2, Etude n° 5, pp. 10-12. ⟨hal-04159608⟩
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