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Article Dans Une Revue Propriété Industrielle Année : 2019

Chronique 10 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Natalia Kapyrina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1254644
Franck Macrez
Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
Pierre Greffe
  • Fonction : Auteur
Laurence Dreyfuss-Bechmann
  • Fonction : Auteur
Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302

Résumé

L'année de jurisprudence européenne en propriété industrielle a été riche. En droit des signes distinctifs d'abord, laissant de côté les innombrables décisions du Tribunal de l'Union européenne, la Cour de justice a eu à se prononcer, sur pourvoi, sur plusieurs questions essentielles de la matière : rapport entre la marque et un nom géographique, notion d'évocation d'une AOP, application dans le temps du règlement (UE) 2017/1001, appréciation de la distinctivité d'une marque de couleur...

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04159543 , version 1 (11-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04159543 , version 1

Citer

Natalia Kapyrina, Franck Macrez, Caroline Le Goffic, Pierre Greffe, Laurence Dreyfuss-Bechmann, et al.. Chronique 10 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Propriété Industrielle, 2019, 11, pp.21-27. ⟨hal-04159543⟩

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