comm. art. 134 de la loi de finances pour 2022 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Fiscalité internationale Année : 2022

comm. art. 134 de la loi de finances pour 2022

Lukasz Stankiewicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 948882
  • IdRef : 084059788

Résumé

contrôles conjoints
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04159481 , version 1 (11-07-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04159481 , version 1

Citer

Lukasz Stankiewicz. comm. art. 134 de la loi de finances pour 2022. Fiscalité internationale, 2022, 2, pp.271-273. ⟨hal-04159481⟩
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