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Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2023

Service public de la justice et faute lourde : le chagrin colle toujours à la peau, obs. sur Cass, Civ. 1re, n° 21-20.029 : 2023-3, al. 28

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04159047 , version 1 (11-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04159047 , version 1

Citer

Christophe Roux. Service public de la justice et faute lourde : le chagrin colle toujours à la peau, obs. sur Cass, Civ. 1re, n° 21-20.029 : 2023-3, al. 28. Droit administratif, 2023. ⟨hal-04159047⟩
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