Service public de la justice et faute lourde : le chagrin colle toujours à la peau, obs. sur Cass, Civ. 1re, n° 21-20.029 : 2023-3, al. 28 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2023

Service public de la justice et faute lourde : le chagrin colle toujours à la peau, obs. sur Cass, Civ. 1re, n° 21-20.029 : 2023-3, al. 28

Christophe Roux
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Soumis le : mardi 11 juillet 2023-15:39:36

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-04:02:15

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Christophe Roux. Service public de la justice et faute lourde : le chagrin colle toujours à la peau, obs. sur Cass, Civ. 1re, n° 21-20.029 : 2023-3, al. 28. Droit administratif, 2023. ⟨hal-04159047⟩

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