Élaguer l’arbre du service public pour mieux faire apparaître la forêt du domaine privé, obs. sur CAA Toulouse, 4 oct. 2022, n° 20TL02994, M. A., JCP A, 2023, n° 2035. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Élaguer l’arbre du service public pour mieux faire apparaître la forêt du domaine privé, obs. sur CAA Toulouse, 4 oct. 2022, n° 20TL02994, M. A., JCP A, 2023, n° 2035.

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04159040 , version 1 (11-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04159040 , version 1

Citer

Christophe Roux. Élaguer l’arbre du service public pour mieux faire apparaître la forêt du domaine privé, obs. sur CAA Toulouse, 4 oct. 2022, n° 20TL02994, M. A., JCP A, 2023, n° 2035.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 5. ⟨hal-04159040⟩
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