Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2022
Christophe Roux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04159034
Soumis le : mardi 11 juillet 2023-15:36:11
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-04:02:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04159034 , version 1
Citer
Christophe Roux. Droit domanial et droit de l’urbanisme : se regarder dans le miroir ou briser la glace ?, note sur CE, 5 juill. 2022, n° 459089, SARL Ice Thé : JCP A, 2022, n° 2296. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 43-44. ⟨hal-04159034⟩
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