Le nouveau traité sur la biodiversité des espaces maritimes internationaux : quelles implications pour la France et l’Union européenne ? - Archive ouverte HAL
Journal Articles Droit de l'environnement [La revue jaune] Year : 2023

Le nouveau traité sur la biodiversité des espaces maritimes internationaux : quelles implications pour la France et l’Union européenne ?

Abstract

En mars 2023, les États membres de l’ONU se sont accordés sur le texte d’un nouveau traité portant sur la biodiversité des zones maritimes internationales, après plus de 15 ans de discussions dont quatre de négociations formelles. Ce texte est prometteur mais de nombreuses incertitudes subsistent quant à sa mise en oeuvre.

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Submitted on : Tuesday, July 11, 2023-8:23:43 PM

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hal-04159032 , version 1 (11-07-2023)

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  • HAL Id : hal-04159032 , version 1

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Pascale Ricard. Le nouveau traité sur la biodiversité des espaces maritimes internationaux : quelles implications pour la France et l’Union européenne ?. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2023, 323, pp.283-288. ⟨hal-04159032⟩

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