Le nouveau traité sur la biodiversité des espaces maritimes internationaux : quelles implications pour la France et l’Union européenne ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2023

Le nouveau traité sur la biodiversité des espaces maritimes internationaux : quelles implications pour la France et l’Union européenne ?

Résumé

En mars 2023, les États membres de l’ONU se sont accordés sur le texte d’un nouveau traité portant sur la biodiversité des zones maritimes internationales, après plus de 15 ans de discussions dont quatre de négociations formelles. Ce texte est prometteur mais de nombreuses incertitudes subsistent quant à sa mise en oeuvre.

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Droit Environnement et Société
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Soumis le : mardi 11 juillet 2023-20:23:43

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:00

Archivage à long terme le : jeudi 12 octobre 2023-18:54:32

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Citer

Pascale Ricard. Le nouveau traité sur la biodiversité des espaces maritimes internationaux : quelles implications pour la France et l’Union européenne ?. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2023, 323, pp.283-288. ⟨hal-04159032⟩

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