Contraventions de grande voirie et « effet utile » du REP : un grain de sable dans la « légalité dynamique », note sur CE, avis contentieux, 31 mars 2023, n° n° 470216, Association de protection de la plage de Boisvinet et de son environnement, JCP A, 2023, n° 2141 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Contraventions de grande voirie et « effet utile » du REP : un grain de sable dans la « légalité dynamique », note sur CE, avis contentieux, 31 mars 2023, n° n° 470216, Association de protection de la plage de Boisvinet et de son environnement, JCP A, 2023, n° 2141

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04159026 , version 1 (11-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04159026 , version 1

Citer

Christophe Roux. Contraventions de grande voirie et « effet utile » du REP : un grain de sable dans la « légalité dynamique », note sur CE, avis contentieux, 31 mars 2023, n° n° 470216, Association de protection de la plage de Boisvinet et de son environnement, JCP A, 2023, n° 2141. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 17. ⟨hal-04159026⟩
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