Le droit institutionnel des collectivités territoriales à statut particulier depuis 2013 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le droit institutionnel des collectivités territoriales à statut particulier depuis 2013

Pascal Caille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784799
  • IdRef : 203033817
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

LABORATOIRE IRENEE HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04159016

Soumis le : mardi 11 juillet 2023-15:30:15

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04159016 , version 1 (11-07-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04159016 , version 1

Citer

Pascal Caille. Le droit institutionnel des collectivités territoriales à statut particulier depuis 2013. Olivier Gohin (dir.). L'acte III de la décentralisation. Actes de la journée d'études à la mémoire d'Olivier Févrot organisée à l'IPAG de Paris, le 21 juin 2018, et consacrée à l'évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013, Editions Panthéon-Assas, pp.51-58, 2019, 978-2-37651-017-8. ⟨hal-04159016⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More