Les conventions fiscales conclues par la France : quelles évolutions peut-on identifier ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Les conventions fiscales conclues par la France : quelles évolutions peut-on identifier ?

Jean-Luc Pierre
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04158787 , version 1 (11-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04158787 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Les conventions fiscales conclues par la France : quelles évolutions peut-on identifier ?. Dialogue interprofessionnel sur la fiscalité, 2ème édition : Le continent africain à l'épreuve des conventions fiscales., Office togolais de recettes (OTR) et Université Paris Dauphine PSL., Jul 2023, Lomé, Togo. ⟨hal-04158787⟩
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