Possibilité de fonder une sanction disciplinaire sur des témoignages anonymisés : "oui, mais". Comm. 30 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2023

Possibilité de fonder une sanction disciplinaire sur des témoignages anonymisés : "oui, mais". Comm. 30

Laurent Seurot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784815
  • IdRef : 174669739
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

LABORATOIRE IRENEE HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04158656

Soumis le : mardi 11 juillet 2023-12:20:46

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04158656 , version 1 (11-07-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04158656 , version 1

Citer

Laurent Seurot. Possibilité de fonder une sanction disciplinaire sur des témoignages anonymisés : "oui, mais". Comm. 30. Droit administratif, 2023, 7. ⟨hal-04158656⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL
88 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More