Collégialité de l'avis rendu par les médecins de l'OFII : quand le Conseil d'Etat transforme l'or en plomb - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2023

Collégialité de l'avis rendu par les médecins de l'OFII : quand le Conseil d'Etat transforme l'or en plomb

Laurent Seurot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784815
  • IdRef : 174669739
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Soumis le : mardi 11 juillet 2023-12:10:30

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Citer

Laurent Seurot. Collégialité de l'avis rendu par les médecins de l'OFII : quand le Conseil d'Etat transforme l'or en plomb. Droit administratif, 2023, 11, pp.24. ⟨hal-04158636⟩

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