La méconnaissance de l'obligation d'entendre chaque témoin séparément ne prive pas nécessairement l'agent de la garantie attachée à la sincérité des témoignages. Comm. 44 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2021

La méconnaissance de l'obligation d'entendre chaque témoin séparément ne prive pas nécessairement l'agent de la garantie attachée à la sincérité des témoignages. Comm. 44

Laurent Seurot
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  • PersonId : 784815
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Citer

Laurent Seurot. La méconnaissance de l'obligation d'entendre chaque témoin séparément ne prive pas nécessairement l'agent de la garantie attachée à la sincérité des témoignages. Comm. 44. Droit administratif, 2021, 11, pp.29-32. ⟨hal-04158506⟩

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