MAUREL Raphaël, « Le droit européen des investissements, une révolution inachevée : essai de contextualisation », in MAUREL Raphaël (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Dijon, LexisNexis, coll. du CREDIMI, 2023, pp. 451-465. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

MAUREL Raphaël, « Le droit européen des investissements, une révolution inachevée : essai de contextualisation », in MAUREL Raphaël (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Dijon, LexisNexis, coll. du CREDIMI, 2023, pp. 451-465.

Résumé

Ce chapitre est une tentative de synthèse des récentes évolutions du droit européen des investissements et du colloque de décembre 2022. Le fait que le droit de l’Union européenne et les investissements entretiennent des liens n’a jamais été contesté, tant au regard de la nature du projet européen que des règles qui ont directement ou indirectement vocation à affecter les investissements, qu’ils soient réalisés de manière « intra-européenne », c’est-à-dire par un investisseur d’un État membre de l’Union au sein d’un autre État membre, ou externe, c’est-à-dire par un investisseur ressortissant d’un État non membre de l’Union au sein d’un État membre. Le cas des investissements externes ne présente que peu de spécificités, au regard du droit international de l’investissement dit « classique ». Ce dernier, dont l’émergence est finalement récente, trouve ses sources à la fois dans les traités bilatéraux d’investissements (TBI) – dont la survie est précisément mise en cause par l’interprétation du droit de l’Union européenne imposée par la Cour de justice de l’Union dans son arrêt Achmea – et autres chapitres « investissements » d’accords multilatéraux, et dans le droit interne des États, qui demeurent libres d’utiliser leurs prérogatives souveraines pour encadrer l’accueil des investissements sur leurs territoires. La mise en commun évolutive de compétences économiques entre les États membres de l’Union ne pouvait, à cet égard, que finir par soulever des questions d’articulation des règles relatives aux investissements, en particulier s’agissant de l’appréhension, par le droit de l’Union, des TBI conclus entre États membres et États non-membres. Dans la mesure où les questions qu’ils y traitent sont ne serait-ce que susceptibles d’impliquer l’application de règles de droit de l’Union, il était à prévoir que l’une des institutions de l’organisation internationale la plus intégrée au monde viendrait à s’y intéresser, voire prétendre assujettir un système arbitral contesté par une partie de la société civile à son propre ordre juridique. À partir de questionnements quant à l’appréhension d’une activité économique – les investissements – par le droit de l’Union, de nouveaux sujets sont nés, faisant peu à peu poindre l’idée de l’émergence d’un ensemble normatif propre à l’encadrement des investissements internationaux par l’Union européenne. Ce propos conclusif vise, sans prétention autre que celle de la synthèse à vocation essentiellement pédagogique, à tenter de présenter un tableau général de l’objet « droit européen des investissements ». Au regard de ce qui précède, il est intéressant de le replacer dans les deux « foyers », ou « contextes » institutionnels, juridiques et politiques, dans lequel il s’insère et devrait, n’en déplaise à telle ou telle partie de la doctrine ou à tel juge, continuer à se développer : celui, d’abord, du droit international des investissements dans lequel il puise sa raison d’être (I), puis celui, d’abord plus complexe – pour l’internationaliste – et incertain, du droit de l’Union européenne (II).
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Citer

Raphaël Maurel. MAUREL Raphaël, « Le droit européen des investissements, une révolution inachevée : essai de contextualisation », in MAUREL Raphaël (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Dijon, LexisNexis, coll. du CREDIMI, 2023, pp. 451-465.. MAUREL Raphaël, « Le droit européen des investissements, une révolution inachevée : essai de contextualisation », in MAUREL Raphaël (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Dijon, LexisNexis, coll. du CREDIMI, 2023, pp. 451-465., LexisNexis, pp. 451-465., 2023. ⟨hal-04158310⟩
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