La légitimité du droit des dessins et modèles - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La légitimité du droit des dessins et modèles

Natalia Kapyrina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1254644
Franck Macrez
Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Amélie Favreau
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04158186 , version 1 (10-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04158186 , version 1

Citer

Natalia Kapyrina, Franck Macrez, Yann Basire, Amélie Favreau. La légitimité du droit des dessins et modèles. 3e colloque annuel des JUSPI – Jeunes universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, "La légitimité de la propriété intellectuelle", 10 octobre 2019, Nantes, France, Oct 2019, Nantes, France. ⟨hal-04158186⟩

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