Action en responsabilité personnelle des tiers contre le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire (obs. sous Cass. com., 24 mai 2023, n° 21-21.871, inédit) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Action en responsabilité personnelle des tiers contre le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire (obs. sous Cass. com., 24 mai 2023, n° 21-21.871, inédit)

Olivier Maraud
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04158180

Soumis le : lundi 10 juillet 2023-23:01:22

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

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Dates et versions

hal-04158180 , version 1 (10-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04158180 , version 1

Citer

Olivier Maraud. Action en responsabilité personnelle des tiers contre le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire (obs. sous Cass. com., 24 mai 2023, n° 21-21.871, inédit). Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04158180⟩

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