Aménagement du territoire et structures rurales. - Expropriation pour cause d'utilité publique. - Phase judiciaire, transfert de propriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Rural [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2022

Aménagement du territoire et structures rurales. - Expropriation pour cause d'utilité publique. - Phase judiciaire, transfert de propriété

Pierre Tifine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784850
  • IdRef : 070330875
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

LABORATOIRE IRENEE HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04158089

Soumis le : lundi 10 juillet 2023-17:49:48

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04158089 , version 1 (10-07-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04158089 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Aménagement du territoire et structures rurales. - Expropriation pour cause d'utilité publique. - Phase judiciaire, transfert de propriété. JurisClasseur Rural [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, Fasc. 103. ⟨hal-04158089⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More