Droit des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2023

Droit des collectivités territoriales

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Droit
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Dates et versions

hal-04158056 , version 1 (10-07-2023)

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  • HAL Id : hal-04158056 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Droit des collectivités territoriales. JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, pp.Synthèse 30. ⟨hal-04158056⟩
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