Etablissements publics : personnes publiques "sui generis" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2023

Etablissements publics : personnes publiques "sui generis"

Pierre Tifine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784850
  • IdRef : 070330875
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Droit

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Soumis le : lundi 10 juillet 2023-17:22:13

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

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hal-04158035 , version 1 (10-07-2023)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04158035 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Etablissements publics : personnes publiques "sui generis". JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, pp.Synthèse n° 50. ⟨hal-04158035⟩

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