Service public local. - Notion, domaine, principes de fonctionnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2022

Service public local. - Notion, domaine, principes de fonctionnement

Pierre Tifine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784850
  • IdRef : 070330875
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Soumis le : lundi 10 juillet 2023-17:14:05

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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  • HAL Id : hal-04158010 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Service public local. - Notion, domaine, principes de fonctionnement. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, Fasc. 575. ⟨hal-04158010⟩

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