La taxation des instances - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

La taxation des instances

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Cédric Meurant  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04157999

Soumis le : lundi 10 juillet 2023-17:09:57

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-04:02:15

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04157999 , version 1 (10-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04157999 , version 1

Citer

Cédric Meurant. La taxation des instances. colloque organisé à la Maison des Avocats de Lyon le 20 juin 2023 par le Professeur Nicolas BORGA, le président du Tribunal de commerce de Lyon Thierry Gardon et la Bâtonnière du Barreau de Lyon, Maître Marie-Josèphe Laurent, et intitulé « Le Tribunal des Affaires économiques tel qu’envisagé par le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [« Ref.LEX »] », Jun 2023, Lyon, France. ⟨hal-04157999⟩

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