« Le Conseil d’État fait l’inventaire des personnes ayant intérêt à la restitution des biens culturels », obs. sous CE, 23 nov. 2022, Assoc. International Restitutions, n° 465857 ; CE, 23 nov. 2022, Assoc. International Restitutions, n° 463108 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

« Le Conseil d’État fait l’inventaire des personnes ayant intérêt à la restitution des biens culturels », obs. sous CE, 23 nov. 2022, Assoc. International Restitutions, n° 465857 ; CE, 23 nov. 2022, Assoc. International Restitutions, n° 463108

Cédric Meurant
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Soumis le : lundi 10 juillet 2023-17:01:48

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Cédric Meurant. « Le Conseil d’État fait l’inventaire des personnes ayant intérêt à la restitution des biens culturels », obs. sous CE, 23 nov. 2022, Assoc. International Restitutions, n° 465857 ; CE, 23 nov. 2022, Assoc. International Restitutions, n° 463108. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 5, p. 37. ⟨hal-04157981⟩

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