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JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2022
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04157978
Soumis le : lundi 10 juillet 2023-17:01:34
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:57:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04157978 , version 1
Citer
Pierre Tifine. Service public local : régime personnalisé. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, fasc. 580. ⟨hal-04157978⟩
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