Article Dans Une Revue
JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2022
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04157978
Soumis le : lundi 10 juillet 2023-17:01:34
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04
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- HAL Id : hal-04157978 , version 1
Citer
Pierre Tifine. Service public local : régime personnalisé. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, fasc. 580. ⟨hal-04157978⟩
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