Contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2023

Contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales

Pierre Tifine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784850
  • IdRef : 070330875
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Soumis le : lundi 10 juillet 2023-16:55:33

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

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  • HAL Id : hal-04157961 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, pp.Synthèse n° 150. ⟨hal-04157961⟩

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