La structuration des écritures dans le procès administratif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

La structuration des écritures dans le procès administratif

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04157955 , version 1 (10-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04157955 , version 1

Citer

Cédric Meurant. La structuration des écritures dans le procès administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2023, pp. 821-828. ⟨hal-04157955⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More