Article Dans Une Revue
JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2023
LABORATOIRE IRENEE HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04157950
Soumis le : lundi 10 juillet 2023-16:52:54
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04
Dates et versions
Licence
Identifiants
- HAL Id : hal-04157950 , version 1
Citer
Pierre Tifine. Domaine des collectivités territoriales. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, pp.Synthèse n° 140. ⟨hal-04157950⟩
Collections
9
Consultations
0
Téléchargements