Services publics locaux : régies - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2023

Services publics locaux : régies

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04157944 , version 1 (10-07-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04157944 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Services publics locaux : régies. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, pp.Synthèse n° 105. ⟨hal-04157944⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More