Communication Dans Un Congrès
Année : 2023
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04156997
Soumis le : lundi 10 juillet 2023-09:36:21
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:57:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04156997 , version 1
Citer
Fabrice Gartner. Les actes administratifs informels. Summer School de droit administratif : Les actes administratifs unilatéraux, organisée par Laurent Seurot, Jul 2023, Epinal, France. ⟨hal-04156997⟩
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