Communication Dans Un Congrès
Année : 2023
LABORATOIRE IRENEE HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04156997
Soumis le : lundi 10 juillet 2023-09:36:21
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04156997 , version 1
Citer
Fabrice Gartner. Les actes administratifs informels. Summer School de droit administratif : Les actes administratifs unilatéraux, organisée par Laurent Seurot, Jul 2023, Epinal, France. ⟨hal-04156997⟩
Collections
75
Consultations
0
Téléchargements