En finir avec la référence au sexe dans le numéro de sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

En finir avec la référence au sexe dans le numéro de sécurité sociale

Marie Mesnil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04156456 , version 1 (08-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04156456 , version 1

Citer

Marie Mesnil. En finir avec la référence au sexe dans le numéro de sécurité sociale. Olivia Bui-Xuan. Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie; Colloques & Essais, pp.87-105, 2023, 978-2-37032-388-0. ⟨hal-04156456⟩
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